Crédit d’impôt

A partir du 1er janvier 2021 MaPrimeRénov’ évolue ! 

 

Pour qui ?

 

Ce qui change : initialement réservée aux ménages avec des revenus modestes et très modestes MaPrimeRénov’ s’ouvre  à tous les propriétaires sans condition de revenus à partir du 1er janvier 2021.  Les copropriétés et les propriétaires bailleurs pourront également bénéficier de cette prime.

 

De nouveaux barèmes sont appliqués en fonction des revenus et du nombre de personnes composant le ménage, une couleur est attribuée pour déterminer  le niveau d’aide auxquels les propriétaires auront droit.

Pour quels travaux ? 

 

Pour les  propriétaires occupants cette prime permet de financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une  maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.  Pour les ménages ne bénéficiant pas de MaPrimeRénov’ en 2020, les travaux éligibles à  la prime et dont les devis ont été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers pourront être déposés à partir du 1er janvier 2021.

 

Pour les   copropriétés   les travaux concernent les parties communes, la prime est versée au syndicat de copropriétaires. Pour en bénéficier les copropriétés devront réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35% et être essentiellement composées de résidences principales (75% minimum). Les copropriétés pourront déposer leur dossier via leur syndic à partir du 1er janvier 2021 et pourront signer les devis et commencer les travaux dès le 1er octobre 2020.

 

Pour les  propriétaires bailleurs les travaux éligibles concernent les parties privatives des logements (en copropriété ou maison individuelle). Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis ont été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à 3 logements mis en location.

 

Les travaux devront obligatoirement être réalisés par une entreprise bénéficiant du label RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).

 

Pour quel montant ?

 

Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus, de la localisation du logement et du type de travaux. Pour les ménages les plus modestes l’aide pourra atteindre jusqu’à 90% du devis puis 75%, 60% et entre 35%  et 40% pour les ménages les plus aisés.

 

Pour connaître le montant de la prime et vérifier l’éligibilité de vos travaux, vous pouvez dès à présent vous rendre sur le simulateur Simul’aides   https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides%20

 

Les conditions pour bénéficier des aides à l’isolation thermique des fenêtres (et parois vitrées)

 

En remplacement de simple vitrage

 

Fenêtres ou porte-fenêtres : Uw  ≤  1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36

 

Fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5W/m².K et Sw ≤ 0,36

 

Double fenêtres  consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé : Uw ≤ 1,8 W/m².K et Sw ≥ 0,32

 

Comment en bénéficier ?

 

La démarche se fait en ligne sur   https://www.maprimerenov.gouv.fr/  en créant un compte et en déposant votre demande sur le site du gouvernement.

 

Le calendrier de dépôt des dossiers

Puis-je bénéficier d’autres aides ?

 

MaPrimeRénov’ est cumulable avec d’autres aides :

  • La TVA réduite à 5,5% sur les travaux d’économie d’énergie
  • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) versés directement par les fournisseurs d’énergie
  • Les aides collectives locales
  • Les aides d’Action Logement
  • Le prêt à taux  zéro (eco-PTZ) pour financer le montant qu’il vous reste à payer

 

Le cumul de ces aides et de MaPrimeRénnov’ ne peut pas dépasser le montant total des travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Crédit d'impôt travaux énergétique 2016 - MorandEco-conditionnalité au 1er Janvier 2015 : depuis cette date le recours à un professionnel portant la mention RGE est nécessaire pour bénéficier  du CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique).

  • En 2020, le CITE est transformé en MaPrimeRénov, une prime pour les ménages modestes. Le  CITE est toutefois prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les ménages non éligibles à la prime jusqu’à sa suppression définitive en janvier 2021.
  • Il concerne uniquement le remplacement de fenêtres simple vitrage par des fenêtres double vitrage.
  • Le CITE s’applique pour le changement  de fenêtre simple vitrage par une fenêtre :
  • installée par un professionnel qualité RGE
  • déclaration obligatoire du simple vitrage dans le devis et la facture de l’installateur
  • le taux de TVA est maintenu  à 5,5% (fenêtres, portes, volets isolants) pour l’année 2020

En savoir +